Un copropriétaire peut-il résilier le bail du copropriétaire voisin ?

L'article 1341-1 du Code Civil prévoit la faculté pour tout créancier d'exercer une action dite « oblique ». Il s’agit d’une action en justice, de nature patrimoniale, engagée par un créancier en lieu et place de son débiteur non diligent afin de faire cesser le comportement d’un tiers compromettant ses droits. 

« Lorsque la carence du débiteur dans l'exercice de ses droits et actions à caractère patrimonial compromet les droits de son créancier, celui-ci peut les exercer pour le compte de son débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement rattachés à sa personne. »

Au visa de ces dispositions, la Cour de cassation a, par le passé, considéré que l’action oblique pouvait être engagée par le syndic des copropriétaires aux fins de poursuivre la résiliation du bail d’un locataire ne respectant pas le règlement de copropriété en substitution d’un bailleur propriétaire défaillant (3ème Civ., 14 novembre 1985 n°84-15577).

Désormais,cette faculté est également reconnue pour tout copropriétaire puisque par arrêt en date du 8 avril 2021, la Cour de Cassation a consiédéré qu’un copropriétaire était recevable à exercer une action en résiliation d’un bail commercial du fait d’un non-respect du règlement de copropriété par le locataire en lieu et place du copropriétaire bailleur dès lors que ce dernier était négligent (3ème Civ., 8 avril 2021 n°20-18327).

Cette solution parait tout à fait transposable en matière de baux d'habitation notamment et permettra aux copropriétaires qui serait victimes de nuisances d'agir  sans attendre l'autorisation d'une assemblée générale.